Mise en danger de mort
Toute grossesse peut être mortelle, soit au cours de la grossesse soit lors de l’accouchement.
Le risque est accru lorsque l’embryon n’a aucun gène commun avec la femme enceinte. Il en est ainsi lorsque la grossesse est celle d’un embryon issu de l’ovocyte d’une autre femme.
L’achat de grossesse est donc la mise en danger de mort d’une femme, pour le seul bon plaisir d’un homme de créer un être humain provenant de ses propres gènes.
Atteinte au corps de la mère
Toute grossesse abîme plus ou moins mais irrémédiablement le corps de la femme : l’achat de grossesse n’est donc pas un contrat de louage de service mais un contrat dont l’objet est à la fois l’usage de la « capacité gestatrice physiologique de la mère » et la disposition du corps d’autrui.
Pour cette raison, le contrat de portage de fœtus a donc pour objet un « produit » du corps humain et non un simple « fruit ».
Ovocytes : Prélèvement d’une part non remplaçable du corps
Une femme a un nombre limité d’ovocytes. Une femme n’est pas faite pour pondre des œufs.
Enlever un ovocyte à une femme est la priver d’une part irremplaçable et unique de son propre corps. Le prélèvement d’ovocyte n’est pas un prélèvement d’organe parce que l’ovocyte n’est pas nécessaire à la vie de la femme, mais il est un acte aussi grave en tant que privation d’un élément non régénérable de son corps.
Le prélèvement en lui-même est douloureux et dangereux pour la santé ( au point que le Pr Frydman y a renoncé)
Pour cette raison encore, le contrat de portage de fœtus a donc pour objet un « produit » du corps humain et non un simple « fruit ».
Esclavagisme
La mère porteuse est assujettie pendant neuf mois, 24 heures sur 24, à une charge qui altère son propre corps. L’assujettissement est aggravé dans certains pays où les femmes sont parquées et surveillées tout au long de leur grossesse, mais la grossesse, le fait de porter l’enfant dans son corps, est supporté par toutes les « gestatrices ».
La mère porteuse est ainsi « traitée comme une chose exploitable » et subit l’un des attributs du droit de propriété : le droit d’abuser (détruire) d’un bien.
Elle est donc soumise à l’esclavage tel que le définit l’article 224-1 A du code pénal : « La réduction en esclavage est le fait d’exercer à l’encontre d’une personne l’un des attributs du droit de propriété ».
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