La GPA comme maltraitance des enfants et achat d’être humain

La GPA comme maltraitance des enfants et achat d’être humain

Maltraitance prénatale, néo-natale et infantile

L’interdit des contrats de mères porteuses repose sur l’idée qu’il s’agit d’un acte de maltraitance envers les enfants.

Le bébé a un besoin d’attachement et un besoin de stabilité essentiels pour son bien-être et son bon développement.

Or le bébé né d’une GPA est :

un enfant né d’une femme qui vit sa grossesse en refusant de s’attacher à lui,

un enfant arraché à sa mère « matricielle », celle qui l’a porté,

un enfant dans certains cas coupé de tout lien avec sa mère génétique, celle qui a donné un ovocyte (lorsque la GPA est réalisée avec don d’ovocyte et fécondation in vitro),

un enfant confié à un homme (le père biologique) qui a fait subir toutes ces peines physiques et émotionnelles à sa mère (épreuve physique de la grossesse, épreuve psychologique d’un forme de dédoublement pour ne pas s’attacher à l’enfant porté, puis de s’en séparer),

un enfant qui selon certaines études naitrait plus fréquemment prématuré …

Il existe une différence non pas fondamentale mais très importante avec la situation en cas de PMA, en raison de la grossesse.

La PMA prive l’enfant du lien avec son père (ou sa mère génétique), et même de toute connaissance de ce parent génétique si le (ou la) « donneur » est inconnu. Fondamentalement l’enfant est privé d’un de ses « vrais » parents. Mais il n’y a pas entre l’enfant et le parent génétique ce lien de la grossesse avant la naissance : la différence avec la GPA est considérable.

Achat d’enfant

Le bébé né d’une GPA est aussi atteint dans sa dignité d’être humain, car il est un bébé acheté.

Sa mère dispose de ses droits parentaux sur sa personne, et y renonce contre une contrepartie : il y a donc bien acte d’achat de personne humaine.

Le principe français de l’indisponibilité de l’état des personnes, constamment rappelé par la Cour de Cassation, est l’expression indispensable de la reconnaissance de la dignité éminente de chaque être humain, qui suppose que nul ne puisse disposer de son être et nier l’histoire de sa mise au monde. L’état d’une personne est  l’évènement de sa naissance telle qu’elle est advenue et nul n’est en droit de la dénier.

L’enfant né d’une femme et d’un homme possède cet état d’être leur enfant, né d’eux, et il ne peut en être dépossédé, cette situation ne peut être objet d’une négation ou d’une falsification.

A fortiori elle ne peut être objet d’une telle négation par intérêt matériel.