Pour l’avenir : Aggraver les peines, notamment en cas de grossesse avec achat d’ovocytes

Pour l’avenir : Aggraver les peines, notamment en cas de grossesse avec achat d’ovocytes

Il est assez surprenant de voir l’incitation à l’abandon d’enfant réprimé moins gravement que le fait d’obtenir un organe … Il parait juste de punir aussi lourdement l’incitation à abandonner un enfant qu’un rein.

Dans le cas où les parents commanditaires utilisent les ovocytes d’une autre femme que la mère porteuse et par là augmentent les risques de sa grossesse, ils seront de plus poursuivi pour l’achat de gamète, y compris à l’étranger : voir nouvel alinéa de l’article 511-9.